Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SONNET
CAVE DE VIGNERONS REUNIS A SAIN-BEL (S.C.A. et G.P.)

Numéro de dépôt :
1416149
Date de dépôt :
26/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SONNET

Déposée le 26 juin 1987 par CAVE DE VIGNERONS REUNIS A SAIN-BEL (S.C.A. et G.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SONNET »

Le déposant est CAVE DE VIGNERONS REUNIS A SAIN-BEL (S.C.A. et G.P.), domicilié(e) Les Ragôts SAIN-BEL, 69210 L'ARBRESLE. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque SONNET est expirée depuis le 26 juin 1997.

CAVE DE VIGNERONS REUNIS A SAIN-BEL (S.C.A. et G.P a également déposé les autres marques suivantes : JEANDILLON , TRENTECOTE


CAVE DE VIGNERONS REUNIS A SAIN-BEL (S.C.A. et G.P.) - Les Ragôts SAIN-BEL, 69210 L'ARBRESLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Inscription - Renonciation totale n°33874 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°33874 - Publication au BOPI

Vins